| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
jours de relâche * |
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Sommaire:
La prestataire a déposé une demande de prestations qui fut établie à compter du 19 novembre 2006. La Commission a imposé une inadmissibilité pour la période entre le 28 janvier et le 23 juin 2007, cette décision a occasionné un trop-payé. La Commission aussi déterminé que la prestataire n'était pas en chômage pendant la période pour laquelle elle demandait des prestations parce que cette période de congé faisait partie de son horaire de travail. L'employeur avait indiqué que plusieurs de ses employés, dont la prestataire, travaillaient de 6 à 7 jours par semaines entre 5h00 et 17h00 à des tâches très exigeantes physiquement. On avait donc prévu un horaire de travail dont le cycle consistait d'une semaine de travail suivie d'une semaine de congé. Ceci permettait aux employés de récupérer après une longue semaine. L'employeur avait ajouté que cet horaire était convenu avec les employés lors de l'embauche. L'appel est rejeté par le JA.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
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Sommaire:
La prestataire a déposé une demande de prestations qui fut établie à compter du 19 novembre 2006. La Commission a imposé une inadmissibilité pour la période du 28 janvier au 23 juin 2007. Cette décision a occasionné un trop-payé. La Commission aussi déterminé que la prestataire n'était pas en chômage pendant la période pour laquelle elle demandait des prestations parce que cette période de congé faisait partie de son horaire de travail. L'employeur avait indiqué que plusieurs de ses employés, dont la prestataire, travaillaient de 6 à 7 jours par semaines entre 5h00 et 17h00 à des tâches très exigeantes physiquement. On avait donc prévu un horaire de travail dont le cycle consistait d'une semaine de travail suivie d'une semaine de congé. Ceci permettait aux employés de récupérer après une longue semaine. L'appel est rejeté par le JA.
