| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
adresse de sa résidence habituelle |
changement |
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Sommaire:
Le prestataire a présenté une demande de prestations en juin 2008. Il a remis des relevés d'emploi démontrant qu'il avait accumulé un total de 542 heures d'emploi assurable. La Commission a déterminé que le prestataire n'avait pas accumulé le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour faire établir une période de prestations. Il n'avait accumulé que 542 heures et il lui en fallait 700 heures pour être admissible. Le prestataire a expliqué qu'il avait indiqué Charlevoix comme lieu de résidence parce qu'il savait que s'il indiquait une résidence à Québec, il n'aurait pas droit à des prestations en raison du fait qu'il n'aurait pas le nombre d'heures d'emploi requis pour faire établir une période de prestations. Le prestataire avait indiqué qu'il demeurait ailleurs quand il travaillait (Charlevoix) mais que sa résidence était avec sa conjointe dans la ville de Québec. L'appel de la Commission est accueilli par le JA.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
notions de base |
nombre d'heures exigibles |
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Sommaire:
Le prestataire a présenté une demande de prestations en juin 2008. Il a remis des relevés d'emploi démontrant qu'il avait accumulé un total de 542 heures d'emploi assurable. La Commission a déterminé que le prestataire n'avait pas accumulé le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour faire établir une période de prestations. Il n'avait accumulé que 542 heures et il lui en fallait 700 heures pour être admissible. Le prestataire a expliqué qu'il avait indiqué Charlevoix comme lieu de résidence parce qu'il savait que s'il indiquait une résidence à Québec, il n'aurait pas droit à des prestations en raison du fait qu'il n'aurait pas le nombre d'heures d'emploi requis pour faire établir une période de prestations. Le prestataire avait indiqué qu'il demeurait ailleurs quand il travaillait (Charlevoix) mais que sa résidence était avec sa conjointe dans la ville de Québec. L'appel de la Commission est accueilli par le JA.
