| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
date de l'arrêt de rémunération |
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Sommaire:
La prestataire n'a pas subit d'arrêt de rémunération. Le relevé d'emploi de la prestataire montre qu'elle n'a pas travaillé du 3 au 10 septembre 2008. Cependant, la prestataire a offert ses services pour seulement 30 minutes lors d'une réunion. Selon le Règlement, un arrêt de rémunération se produit lorsque, après une période d'emploi, l'assuré est licencié ou cesse d'être au service de son employeur et se trouve à ne pas travailler pour cet employeur durant une période d'au moins sept jours consécutifs à l'égard de laquelle aucune rémunération provenant de cet emploi ne lui est payable ni attribuée. L'appel de la Commission est accueilli.
