| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
obligation du prestataire |
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Sommaire:
Le prestataire a déposé une demande initiale de prestations qui a pris effet le 20 février 2005 après avoir cessé de travailler pour une compagnie de granite. Ensuite il a travaillé pour le même employeur durant les semaines du 7 mars 2005 au 4 septembre 2005 ainsi que la semaine du 29 janvier 2006. Une enquête a démontré qu'il n'a pas déclaré ses gains d'emploi alors qu'il recevait des prestations. Le prestataire a indiqué soupçonner son ex-conjointe d'avoir fait des fausses déclarations à son insu et qu'il était innocent. Le prestataire avait ouvert un compte conjoint avec une dame et deux cartes de débit avaient été émises. Alors la dame pouvait effectuer des transactions dans ce compte conjoint sous la signature du prestataire. Cette dame a tout nié. Elle a déclaré ne pas posséder de carte de guichet, que le prestataire ne lui a jamais donné son code d'accès et qu'il ne lui a jamais demandé de compléter ses déclarations. Le prestataire a été victime des agissements de son ex-conjointe. L'appel de la Commission est accueilli.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
preuve |
crédibilité |
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Sommaire:
Le prestataire a déposé une demande initiale de prestations qui a pris effet le 20 février 2005 après avoir cessé de travailler pour une compagnie de granite. Ensuite il a travaillé pour le même employeur durant les semaines du 7 mars 2005 au 4 septembre 2005 ainsi que la semaine du 29 janvier 2006. Une enquête a démontré qu'il n'a pas déclaré ses gains d'emploi alors qu'il recevait des prestations. Le prestataire a indiqué soupçonner son ex-conjointe d'avoir fait des fausses déclarations à son insu et qu'il était innocent. Le prestataire avait ouvert un compte conjoint avec une dame et deux cartes de débit avaient été émises. Alors la dame pouvait effectuer des transactions dans ce compte conjoint sous la signature du prestataire. Cette dame a tout nié. Elle a déclaré ne pas posséder de carte de guichet, que le prestataire ne lui a jamais donné son code d'accès et qu'il ne lui a jamais demandé de compléter ses déclarations. Le prestataire a été victime des agissements de son ex-conjointe. L'appel de la Commission est accueilli.
