| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
Déterminations de Revenu Canada |
|
Sommaire:
Le prestataire et ses associés ont fondé un Centre chrétien au court de l'année 2000. L'Église a perdu des membres en 2006 à cause d'une publicité négative. Par manque de fonds, le prestataire et ses associés se sont retrouvés dans l'incapacité de toucher un salaire. Les prestataires ont donc considéré qu'ils n'avait plus d'emploi. L'ARC a déterminé que ces personnes avaient un lien de dépendance avec l'Église et qu'elles n'étaient donc pas assurables. Le CA a conclu que la Commission avait annulé la période de prestations à juste titre, conformément à la décision de l'ARC. Par conséquent, l'appel du prestataire est rejeté par le JA. (Causes similaires : 72170, 72171 et 72172)
