| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
Abus de l'internet |
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Sommaire:
L'employeur a indiqué que le prestataire avait été congédié pour avoir enfreint la politique de l'entreprise sur les communications électroniques en téléchargeant des milliers de documents pornographiques sur son portable, ce qui a eu pour effet d'infecter le système informatique de l'entreprise. L'employeur a ajouté que le prestataire connaissait la politique de l'entreprise en cette matière ainsi que son code de conduite, qui interdisait de tels agissements. Le représentant du prestataire a déclaré que celui-ci n'avait jamais été au courant de la politique de l'employeur concernant l'utilisation du matériel électronique à des fins personnelles durant le temps de travail. Le prestataire a admis avoir téléchargé du matériel pornographique comme passe-temps. Il l'avait fait par ses temps libres et le matériel avait été téléchargé dans une partition distincte du disque dur. L'employeur a déclaré que le prestataire, en tant que technicien de soutien principal, devait non seulement être au courant de la politique sur l'utilisation du matériel électronique, mais qu'il avait aussi la responsabilité de surveiller l'application d'une telle politique, ce que le prestataire a nié. Le CA a conclu qu'il était peu vraisemblable que le prestataire ne soit pas au courant de la politique de l'employeur concernant l'utilisation du matériel électronique et qu'il ne sache pas que ses agissements allaient à l'encontre des bonnes pratiques en milieu de travail. L'appel est rejeté.
