Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
trop-payé |
obligation du prestataire |
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Sommaire:
Le prestataire a informé la Commission que le numéro de compte bancaire fourni aux fins du virement automatique était incorrect et qu'il n'avait pas touché de prestations pendant 18 semaines. La Commission a donc versé des prestations de remplacement. Par la suite, la Commission a découvert que le prestataire avait reçu les prestations originales ainsi que les fonds de remplacement, et elle lui a demandé de rembourser le trop-payé. Le prestataire conteste cette demande de remboursement. Le prestataire admet avoir reçu deux fois les prestations demandées. Il a attribué son problème à l'alcool. Il aimerait néanmoins que la demande de remboursement soit annulée. L'appel est rejeté.