| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
hors Canada |
obligation religieuse |
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Sommaire:
La Commission a déterminé que, durant sa période de prestations, soit du 27 décembre 2006 au 13 janvier 2007, le prestataire s'était absenté du Canada. La Commission a conclu que le prestataire n'était pas admissible aux prestations pendant la période de son absence du Canada. Le prestataire avait indiqué qu'il était allé a l'extérieur du pays afin de participer à un pèlerinage. Il avait soumis que, puisque son voyage découlait d'une obligation religieuse, il aurait dû pouvoir continuer de recevoir ses prestations durant son absence. Il a soumis que la décision de la Commission était abusive et à l'encontre de ses droits de pratiquer sa religion tels que prévus dans la Charte des droits et libertés. L'appel est rejeté.
