| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
Étude pour un examen |
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Sommaire:
Le prestataire avait indiqué qu'il avait deux emplois et qu'il avait décidé de quitter son emploi au club de golf, l'emploi qui était moins rentable, afin de pouvoir consacrer plus de temps à ses études. Il devait commencer à se préparer pour un examen de la Société des actuaires et il suivait, de plus, des cours d'Indonésien en prévision d'un voyage de plusieurs semaines en Indonésie prévu pour la fin de l'été. Ses deux emplois ne lui laissaient pas suffisamment de temps pour étudier alors il a décidé de quitter l'emploi le moins rémunérateur, celui au club de golf. Il a indiqué qu'il s'agissait du meilleur choix dans son intérêt. Le CA a accueilli l'appel du prestataire. En appel de la décision du CA, la Commission a soumis que le conseil avait erré en fait et en droit puisque la preuve non contestée avait indiqué que le prestataire avait quitté son emploi au club de golf afin de consacrer plus de temps à ses études, ce qui ne constituait pas une justification au sens de la LAE. L'appel est accueilli et la décision du CA est annulée.
