| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
pas respecter la politique de l'entreprise |
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Sommaire:
Le CA devait déterminer si le prestataire avait perdu son emploi en raison de son inconduite. Le geste reproché au prestataire est d'avoir bu une cannette de bière dans l'entrepôt de l'employeur, ce qui allait à l'encontre de la politique de l'entreprise. Le fait est que ce dernier a agi d'une façon qui allait à l'encontre de la politique de l'employeur, qui l'a congédié pour inconduite. Le prestataire ne conteste pas l'existence de la politique en question ni le fait qu'il en connaissait le contenu, et il admet avoir mal agi. Selon le JA, la consommation d'alcool au travail et sur la propriété de l'entreprise constitue de l'inconduite. Le prestataire a lui-même déclaré qu'il avait agi de façon stupide. L'appel de la Commission est accueilli.
