| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail bénévole |
|
|
Sommaire:
Suite à une mise à pied, le prestataire avait continué de travailler pour son employeur de services à temps partiel à raison de quatre heures par semaine pour lesquelles il était rémunéré. Il avait aussi travaillé un autre 40 heures par semaine et même plus comme bénévole pour structurer un projet de recyclage de meubles. Il avait indiqué qu'il considérait ces heures comme sa contribution à la collectivité pour enrayer la pauvreté. La Commission a conclu que le prestataire effectuait des semaines entières de travail. Selon le JA, le prestataire avait reconnu qu'il travaillait une quarantaine d'heures par semaine au projet de recyclage et n'avait fourni aucune preuve de recherche d'emploi. Il n'avait pas établi qu'il était en état de chômage au sens de la Loi sur l'assurance emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaine entière de travail |
|
|
Sommaire:
Suite à une mise à pied, le prestataire avait continué de travailler pour son employeur de services à temps partiel à raison de quatre heures par semaine pour lesquelles il était rémunéré. Il avait aussi travaillé un autre 40 heures par semaine et même plus comme bénévole pour structurer un projet de recyclage de meubles. Il avait indiqué qu'il considérait ces heures comme sa contribution à la collectivité pour enrayer la pauvreté. La Commission a conclu que le prestataire effectuait des semaines entières de travail. Selon le JA, le prestataire avait reconnu qu'il travaillait une quarantaine d'heures par semaine au projet de recyclage et n'avait fourni aucune preuve de recherche d'emploi. Il n'avait pas établi qu'il était en état de chômage au sens de la Loi sur l'assurance emploi.
