| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
Période de congé |
Alternance de travail/congé |
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Sommaire:
Le prestataire travaillait 10 heures par jour sur une période de 13 jours pour ensuite être en congé pour une semaine. Cet horaire était prévu dans son entente de travail. Le Juge arbitre a soutenu la décision du conseil arbitral que selon l'entente de travail, le prestataire ne pouvait être considéré en chômage durant les périodes de congé qui faisaient partie intégrale de son emploi.
