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| inconduite |
raison d'être |
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Sommaire:
D'abord, l'« inconduite » et le « départ volontaire » sont des notions distinctes, mais qui sont liées sur le plan de l'idée puisqu'elles réfèrent toutes deux à des situations où la perte de l'emploi a découlé d'un acte commis délibérément par l'employé. Ces deux notions s'apparentent également pour une raison très pratique, soit qu'il est parfois difficile de déterminer, en raison d'une preuve contradictoire, si l'employé s'est retrouvé en chômage par suite de son inconduite ou parce qu'il a lui-même décidé de quitter son emploi. Au bout du compte, comme la question de droit qu'il faut trancher porte sur une exclusion imposée en application du paragraphe 30(1) de la Loi, la conclusion du conseil ou du juge-arbitre peut se fonder sur l'un ou l'autre des motifs d'exclusion, pour autant que cette conclusion soit étayée par la preuve. Cela ne lèse aucunement le prestataire, puisque ce dernier sait que c'est une exclusion du bénéfice des prestations qui est demandée et qu'il connaît lui-même les raisons pour lesquelles on demande une ordonnance d'exclusion (Voir Easson CAF A-159-92 et Borden CAF A-338-03).
