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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
présomption |
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Sommaire:
Le prestataire s'est inscrit de sa propre initiative à une formation dans le cadre de laquelle il devait suivre des cours cinq jours par semaine de 9h à 16h. Il consacre ses efforts à sa formation et il sera à nouveau disponible lorsque ses cours seront terminés. Le prestataire a indiqué qu'il passait une à deux heures par jour à chercher un emploi. Toutefois, ses recherches visaient à trouver un poste de chauffeur de camion qu'il pourrait occuper dès la fin de sa formation. Il existe une présomption selon laquelle un prestataire inscrit à une formation à temps plein n'est pas disponible pour travailler. Cette présomption peut être réfutée mais il incombe au prestataire de prouver sa disponibilité. Le CA a commis une erreur car le fait de chercher un emploi futur ne prouve certainement pas qu'un prestataire est disponible dans l'immédiat, tel que l'exige la Loi et la jurisprudence. Selon le JA, le prestataire a exprimé clairement qu'il n'était pas prêt à accepter un emploi pendant qu'il suivait sa formation. Alors, il n'a pas prouvé être disponible au sens de la Loi.
