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Le prestataire a pris congé pour précisement 84 jours pensant de recevoir 12 semaines de prestations parentales. Il a touché 9 semaines de prestations. Il a fallu servir un délai de carence de deux semaines. Comme un travailleur de quarts avec une semaine de travail différente de la semaine civile de la législation sur l'a-e, le prestataire argumentait que la législation portait atteinte à ses droits en vertu de la Charte. Le juge-arbitre est d'avis au contraire.
