Décision 68898

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 68898   Marin  Français 2007-09-17

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  taux de prestations  calcul 

Sommaire:

Le calcul du taux de prestations est tel qu'énoncé par la Commission. Il s'agit de : 170,00$ (rémunération au cours de la période de base) ÷ 19 (dénominateur) = 8,95$ (rémunération assurable hebdomadaire moyenne) x 55% = 4,92$ ou 5 $ (taux de prestations). Le Conseil a erré en décidant autrement.


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