Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
Période de congé |
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Sommaire:
Le prestatire travaillait sur un site minier sept jours sur sept, soixante-dix heures par semaine, pendant trois semaines d'affilée, puis profitait d'une période de congé. Il n'était pas admissible au bénéfice des prestations d'a-e pendant sa période de congé, étant donné qu'il était considéré comme une personne occupant un emploi continu.