Décision 68684

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 68684   Riche David G.  Anglais 2007-07-31

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  agriculture  à son compte 

Sommaire:

Les activités menées par le prestataire d'avril à septembre constituent un emploi à temps plein. Au printemps, le prestataire travaille à préparer ses terres pour les plantations, et il possède aussi du bétail. Bien qu'il s'agisse d'une très petite exploitation agricole, il appert que le prestataire y consacre beaucoup de temps chaque semaine. À partir d'octobre, le prestataire semble être sans emploi, mais la ferme est sa propre entreprise et il lui appartient de décider du moment où il suspend ses activités pour la période hivernale. La situation du prestataire est identique à celle de tout autre fermier, puisqu'il travaille au printemps, durant l'été et en automne, et que durant l'hiver, il n'y a pas grand-chose qu'il puisse faire, sinon ses préparatifs pour la saison suivante. En outre, la preuve ne démontre pas que le prestataire s'est consacré régulièrement à d'autres activités, ni qu'il a mené une recherche d'emploi poussée pendant la période où il s'est consacré à ses activités agricoles. Il va de soi qu'une personne qui exécute des travaux agricoles 72 heures par semaine d'avril à septembre n'est pas disponible pour entreprendre un autre emploi. Cela mon que le prestataire ne se consacrait pas seulement dans une mesure limitée à ses travaux agricoles.


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