Décision 68477

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 68477   Goulard G.  Anglais 2007-06-01

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  manquements  Abus de l'internet 

Sommaire:

Le prestataire avait utilisé le système informatique de l'employeur pour accéder à du matériel pornographique, enfreignant ainsi la politique de l'employeur. Il connaissait la politique de l'employeur et il a malgré tout préféré l'ignorer. Le fait que d'autres employés n'aient pas eu de sanctions disciplinaires aussi sévères ne s'applique pas, étant donné que les faits concernant ces employés sont inconnus. Le prestataire a enfreint la politique de l'employeur sciemment et délibérément. Voir aussi le CUB 68431 concernant un doyen d'un collège qui a été congédié lorsque l'employeur a appris que le prestataire avait, pendant ses heures de travail, de longues conversations à caractère clairement sexuel avec plusieurs personnes au moyen d'un logiciel Internet de messagerie instantanée installé sur le système informatique du collège.


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