| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
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Sommaire:
Le CUB s'applique à 27 enseignants du Nouveau Brunswick qui avaient des contrat annuels pour remplacer autres enseignants et qui avaient signés de nouveaux contrats comme enseignants permanents. Le contrat d'enseignement de la prestataire avait-il échu au sens de l'alinéa 33(2)a) du Règlement? On ne peut répondre à cette question en se basant sur la stipulation d'une date d'échéance dans le contrat. Il faut plutôt déterminer si la période d'emploi de l'enseignante a véritablement été interrompue. La période d'emploi de la prestataire n'a pas été interrompue, véritablement ou de quelque autre manière que ce soit. Voir aussi les CUBs 68342 et 68343.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
occasionnel ou suppléant |
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Sommaire:
Un enseignant qui en remplace un autre pour toute une année scolaire n'est pas employé sur une base occasionnelle ou de suppléance. Dans le présent contexte, un enseignant travaillant à titre de remplaçant diffère d'un enseignant suppléant.
