| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
commissions |
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Sommaire:
Ll'employeur, un agence de voyage, avait confirmé que la commission avait été gagnée quand le voyage avait été confirmé. Le délai dans le paiement était simplement dû à la nécessité de confirmer le coût réel du voyage. Le conseil pouvait donc conclure que la commission devait être répartie sur la semaine où avait été fournis les services qui y avaient donné lieu.