| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
salaire |
jours fériés |
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Sommaire:
Conformément à la convention collective, le congé férié du 1 juillet n'a pas été payé avant que la prestataire, une enseignante, ait travaillé le jour ouvrable suivant, c'est-à-dire pas avant son retour, en septembre. Une répartition rétroactive a créé un trop-payé. Voir les CUBs reliés, 67702-67704.
