| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
Période de congé |
Alternance de travail/congé |
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Sommaire:
Deux chauffeurs de taxi travallaient en alternance, soit une semaine sur deux. Durant leur semaine de travail, les chauffeurs travaillaient au moins 60 à 80 heures et leur rémunération consistait d'un pourcentage des recettes. Le paragraphe 11(4) de la Loi s'appliquait. Voir aussi les CUBs 67454 à 67457 aussi accordant les appels de la Commision et le CUB 67453 rejetant l'appel d'un prestataire. Voir aussi des décisions de la CAF sous arrêt de rémunération/congé compensatoire. Voir aussi les CUBs semblables, 69981-69986. «Il est de jurisprudence constante qu'une situation où des employés travaillent sur une base de rotation, prenant la relève l'un de l'autre à tour de rôle, ne représente pas une situation de chômage durant la période de non travail (CUBs 16809, 45691, 51853, 52217A, ainsi que les décisions de la Cour d'appel fédérale dans Kieley (A-708-92), Duguay (A-75-95) et Merrigan (A-92-03).»
