| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
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Sommaire:
Ce cas est semblable à huit autres, CUBs 67096 à 67104. Avant la fin de son contrat d'enseignement, la prestataire avait reçu et accepté une offre d'emploi pour l'année scolaire à venir. Cette offre s'est confirmée par le retour de la prestataire à son poste pour l'année scolaire suivante. Le conseil ne pouvait conclure qu'il y avait eu rupture de contrat au sens de l'alinéa 33(2) a) du Règlement sur l'assurance-emploi.
