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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
Membre d'un bande indienne |
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Sommaire:
Le prestataire a exercé un emploi à titre de travailleur indépendant faisant surtout des travaux de déneigement et est membre d'une bande indienne. L'administrateur de bande lui avait dit qu'il n'avait pas à déclarer sa rémunération. Même si les revenus gagnés à l'intérieur de la réserve étaient exempts d'impôt, ils constituaient une rémunération ou des revenus qui auraient dus être déclarés à la Commission aux fins du calcul de l'assurance-emploi.
