| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
Sommes en raison d'une cessation |
Programme pour employés mis à pied |
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Sommaire:
Le prestataire a reçu la somme de 4 000 $ en indemnité de mise à pied en vertu du «programme d'aide aux employés licenciés» de l'employeur qui a été répartie rétroactivement en vertu du paragraphe 36(9) du Règlement à partir de la date de la cessation de l'emploi. Voir aussi le CUB 66562.
