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| conseil arbitral |
pouvoirs |
évaluer la crédibilité |
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Sommaire:
La jurisprudence est depuis longtemps constante à l'effet qu'à moins de circonstances particulières évidentes, la question de crédibilité doit être laissée aux membres du conseil arbitral qui sont mieux en mesure d'en décider. Le juge-arbitre n'interviendra que s'il devient évident que la décision du conseil sur la question est déraisonnable d¿après les faits mis devant le conseil pour lui permettre d'en décider.
