Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
milieu scolaire |
contrat renouvelé |
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Sommaire:
Prestataire a accepté l¿offre de professeur régulier le 5 juillet 2005 pour l¿année scolaire débutant le 29 août 2005. Bien qu¿un contrat écrit n'ait été signé qu'en octobre 2005 ne change rien au fait que depuis l'acceptation de l'offre d¿emploi un contrat de travail existait juridiquement entre lui et son employeur.