| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
|
Sommaire:
Retenir la notion de "stabilité de la relation" comme substitut à la "vie commune dans une relation conjugale", comme l'a fait les membres du conseil, est une erreur en droit.
