Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
La jurisprudence enseigne qu'il faut accorder plus de poids à la déclaration initiale dans les cas où il y a des versions sont contradictoires. Le juge-arbitre a conclu que la question des exigences physiques, que le conseil arbitral avait considéré comme un motif valable justifiant le départ volontaire, avait été soulevée après coup et qu'il n'aurait pas fallu lui accorder une importance indue.