| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
à un tiers |
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Sommaire:
Le prestataire a déclaré que son épouse avait utilisé son code Télédec pour compléter et déposer ses rapports à son insu. Le juge a trouvé difficile de croire que le prestataire ignorait que des montants de cette importance aient été déposés dans son compte conjoint et utilisés à son insu, à moins de négligence totale face à ses finances personnelles. Le juge a confirmé les conclusions du Conseil selon lesquelles le prestataire est responsable du remboursement de ces prestations conformément aux articles 43 et 44 de la Loi sur l'assurance-emploi.
