| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
conflit d'intérêts |
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Sommaire:
La prestataire a été congédié de son poste d'agent principal de programme au ministère du Patrimoine canadien qui consistait à promouvoir l'unité canadienne, pour avoir accepté la présidence du Groupe « Le Québec, un pays! ». L'employeur avait expliqué à la prestataire pourquoi on était d'avis qu'elle serait en conflit d'intérêt et lui avait indiqué qu'elle ne pouvait demeurer dans ses fonctions à moins d'abandonner ce poste. Le juge-arbitre a déclaré que la preuve au dossier avait démontré la situation de conflit d'intérêt qui pouvait exister entre ces deux postes et a confirmé la décision du conseil arbitral.
