| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
avantages monétaires |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté son emploi craignant une fermeture à cause de faillite de son employeur et ne voulait pas prendre le risque de perdre son fond de pension ou encore qu'il soit gelé jusqu'à 65 ans. Le Juge-arbitre confirme la décision du conseil arbitral qui a conclu que le choix personnel du prestataire, pris en raison d'un certain risque en rapport avec son fond de pension accumulé, ne constitue pas une justification au sens de la législation et de la jurisprudence.
