| Litiges: |
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| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
définition |
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Sommaire:
Le prestataire avait accepté, de bonne foi, ce qu'il croyait être un emploi régulier pour l'été. En raison du mauvais temps, de problèmes liés au matériel et d'autres circonstances indépendantes de sa volonté, le prestataire a dû être mis à pied après n'avoir travaillé que quelques 50 heures échelonnées sur trois semaines. Le juge-arbitre a indiqué que des preuves avaient été présentées pour expliquer les raisons pour lesquelles l'emploi prévu au départ ne s'était pas concrétisé et a confirmé la décision du conseil arbitral selon laquelle le prestataire avait commencé à exercé d'une façon régulière un emploi assurable.
