Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
compression du personnel |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a indiqué que l'article 51 du Règlement a un but très spécifique, soit : le départ de l'employé protége l'emploi d'un collègue qui aurait autrement été mis à pied. Les faits démontrent qu'aucun programme de compression du personnel n'était en place au moment où la prestataire a décidé de quitter son emploi; en outre, aucune preuve n'a été présentée pour suggérer que l'employé qui a remplacé la prestataire, après que cette dernière eut quitté, aurait autrement perdu son emploi. Le juge a conclu que la prestataire a quitté son emploi sans justification au sens de la Loi, puisqu'elle aurait pu demeurer en poste.