| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
calcul |
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Sommaire:
Des renseignements corrigés reçus de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en ce qui a trait à l'admissibilité de la prestataire au supplément familial ont donné lieu à une réduction du taux de prestation et à un trop-payé de prestations. Le juge-arbitre a conclu que l'absence de preuve au dossier concernant les renseignements fournis par l'ADRC justifie d'accueillir l'appel du prestataire. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que quelqu'un, dans quelque circonstance que ce soit, se voit demander de payer un certain montant à un créancier sans obtenir d'information sur la façon dont cette somme à été calculée; ce qui reviendrait à signer un chèque en blanc.
