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délai de carence |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a déclaré que le conseil arbitral a commis une erreur en concluant que le prestataire avait cessé de travailler pour suivre un cours obligatoire dans le cadre d'un programme d'apprentissage vers lequel on l'avait dirigé et en supprimant conséquemment le délai de carence. Le prestataire a pris des vacances avant de commencer le cours. Le juge a conclu que le prestataire ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 39.1 du Règlement sur l'assurance-emploi.
