| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
voies de fait |
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Sommaire:
L'employeur, qui a une politique de tolérance zéro envers la violence, en a appelé de la décision du conseil arbitral d'annuler l'exclusion imposée au prestataire pour avoir frappé un collègue de travail qui l'avait attaqué. Le juge-arbitre a déclaré que la conduite d'un employé qui justifie son congédiement n'équivaut pas nécessairement à une inconduite au sens de la Loi sur l'assurance-emploi. L'inconduite entraînant le congédiement et l'inconduite menant à l'exclusion du bénéfice des prestations sont fondées sur des concepts divergents. Le juge a conclu que le conseil n'a pas erré ni en fait ni en droit en statuant qu'il n'y avait pas eu inconduite au sens du paragraphe 30(1) de la LAE.
