| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emprisonnement |
|
Sommaire:
Le juge-arbitre a conclu que le défaut de se présenter au travail et de contacter son employeur pour l'en aviser constituait un départ volontaire sans motif valable. Il déclare aussi que, de toute façon, les erreurs qui ont motivé l'incarcération du prestataire constitueraient une inconduite, soutenant la décision de l'employeur de ne pas le reprendre à son service. La question n'était pas de savoir si le prestataire serait jugé coupable ou non; il s'agissait plutôt de déterminer s'il avait quitté son emploi sans motif valable ou s'il avait été licencié pour cause d'inconduite. C'est la conduite du prestataire qui a mené à son arrestation.
