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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
La prestataire s'est rendu au Connecticut pour rendre visite à sa grand-mère souffrante. Le conseil arbitral a statué que la définition de « famille immédiate », qui ne comprend pas les grands-mères, devrait les inclure dans le présent cas, puisque la grand-mère est un proche parent dans la culture de cette famille, et il a accueilli l'appel. Le juge-arbitre a établi que le conseil arbitral avait commis une erreur de droit. L'article 54 du Règlement sur l'assurance-emploi ne considère pas que les grands-mères font partie de la « famille immédiate » et, pour cette raison, la prestataire n'avait pas droit à une exemption.
