| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
contrat renouvelé |
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Sommaire:
Le prestataire travaille comme professeur de musique et on s’attend à ce qu’il reprenne ses fonctions l’année suivante. Les mois de juillet et d’août constituent une période de mise à pied et non une période de chômage. Il n’y a pas eu de cessation d’emploi. Il n’y a pas de preuve qu’il était enseignant occasionnel ou suppléant. Il a été déterminé qu’il n’avait pas droit au bénéfice des prestations en vertu de l’alinéa 33(2)(a) du Règlement sur l’a.-e. Appel de la Commission accueilli.
