| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
harcèlement |
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Sommaire:
Prestataire congédié suite à des gestes de harcèlement sexuel répétés. Face aux versions contradictoires des parties intéressées, le conseil arbitral accorde le bénéfice du doute au prestataire. Conclusion de fait erronée selon le juge-arbitre. Après une enquête dont le sérieux et l'ampleur ne sont pas contestés, le prestataire ne présente aucune preuve réfutant les gestes décrits sauf les nier. Le conseil pouvait rejeter cette preuve mais devait motiver un tel rejet. Appel de la Commission accueilli.
