| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
motif de cessation d'emploi |
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Sommaire:
Le conseil arbitral (c.a.) a conclu que la pénalité de 8 673 $ infligée au prestataire était trop élevée et a recommandé à la Commission de revoir sa décision compte tenu de la crédibilité du prestataire, du fait qu'il s'agissait de sa première infraction et qu'il avait répondu directement aux questions de la Commission en manifestant un certain repentir. La Commission n'a pas suivi la recommandation du conseil. Le juge-arbitre a déclaré que la Commission devait expliquer au prestataire pourquoi elle n'a pas modifié sa décision conformément à la recommandation du c.a. Les pénalités ne devraient pas avoir pour but ni comme effet de grever de la sorte le budget des prestataires.
