Décision 55172

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 55172   Quesnel  Français 2002-10-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  exercer d'une façon régulière  définition 

Sommaire:

Citant l'arrêt de la CAF dans Malo (A-0765.85), le j.a. réitère les 3 critères indissociables pour conclure qu'un prestataire a commencé à exercer d'une façon régulière un emploi assurable: le caractère ferme, sérieux et authentique de l'emploi; la continuité de l'emploi et la régularité du régime de travail du prestataire. Dans le cas présent, sur une durée de 13 semaines, le prestataire a été sans travail durant 4 semaines. Il s'agissait d'un travail sur appel et intermittent.


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