Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
définition |
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Sommaire:
Citant l'arrêt de la CAF dans Malo (A-0765.85), le j.a. réitère les 3 critères indissociables pour conclure qu'un prestataire a commencé à exercer d'une façon régulière un emploi assurable: le caractère ferme, sérieux et authentique de l'emploi; la continuité de l'emploi et la régularité du régime de travail du prestataire. Dans le cas présent, sur une durée de 13 semaines, le prestataire a été sans travail durant 4 semaines. Il s'agissait d'un travail sur appel et intermittent.