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cours |
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Sommaire:
La prestataire suit un cours de formation cinq jours par semaine, de 8 h à 15 h. Elle cherche actuellement un emploi, mais refuse d'abandonner son cours à moins de gagner 19 $ de l'heure, et elle ne travaillerait pas au salaire minimum. Les antécédents de la prestataire n'indiquent pas qu'elle a déjà travaillé alors qu'elle était aux études. De plus, l'horaire de ses cours limite sa disponibilité pour travailler. La prestataire a été déclarée inadmissible parce qu'elle n'était pas disponible pour travailler. Cette décision est confirmée par le Conseil arbitral et le juge-arbitre. Le juge-arbitre a procédé à un examen adéquat des principes et de la jurisprudence concernant la détermination de la disponibilité pour travailler des personnes suivant un programme de formation à temps plein.
