| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations parentales |
en vue de l'adoption |
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Sommaire:
La mère des enfants avait donné à leur père, le conjoint de fait de la prestataire, la garde temporaire des enfants. Il n'existe aucune preuve dans l'accord que les enfants avaient été placés avec la prestataire. Elle n'a aucun droit parental à l'égard des enfants. Il a été convenu qu'il n'y a aucune preuve que les enfants ont été placés avec la prestataire " dans un but d'adoption ". Adoption ne signifie pas la garde.
