| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
primes et gratifications |
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Sommaire:
Le prestataire a reçu 1500 $ lors de sa cessation d'emploi parce qu'il quittait la paroisse. Le prestataire a allégué que le paiement était sous forme de cadeau et que ça ne devrait pas être considéré comme un revenu d'emploi. L'argument a été rejeté par le juge-arbitre. Le paiement du cadeau était lié à l'emploi, il nécessitait l'approbation de la congrégation, il a été payé sous forme de bonus ou d'une indemnité de départ et considéré comme un revenu pour la déclaration d'impôt.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de départ |
définition |
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Sommaire:
Le prestataire a reçu 1500 $ lors de sa cessation d'emploi parce qu'il quittait la paroisse. Le prestataire a allégué que le paiement était sous forme de cadeau et que ça ne devrait pas être considéré comme un revenu d'emploi. L'argument a été rejeté par le juge-arbitre. Le paiement du cadeau était lié à l'emploi, il nécessitait l'approbation de la congrégation, il a été payé sous forme de bonus ou d'une indemnité de départ et considéré comme un revenu pour la déclaration d'impôt.
