| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
sciemment |
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Sommaire:
La prestataire était convaincue qu'elle n'avait pas à déclarer les revenus de son emploi à temps partiel. Elle pensait que les questions de la carte ne concernaient que les emplois à temps plein. L'argument a été rejeté par le juge-arbitre. Il est difficile de comprendre qu'une personne pourrait croire qu'elle pourrait recevoir de pleines prestations d'assurance-emploi et tout de même recevoir des revenus d'emploi, temps partiel ou autre. Le but de ces questions est trop évident pour que quelqu'un en arrive à une telle conclusion.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
questions simples et claires |
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Sommaire:
La prestataire était convaincue qu'elle n'avait pas à déclarer les revenus de son emploi à temps partiel. Elle pensait que les questions de la carte ne concernaient que les emplois à temps plein. L'argument a été rejeté par le juge-arbitre. Il est difficile de comprendre qu'une personne pourrait croire qu'elle pourrait recevoir de pleines prestations d'assurance-emploi et tout de même recevoir des revenus d'emploi, temps partiel ou autre. Le but de ces questions est trop évident pour que quelqu'un en arrive à une telle conclusion.
