| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
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Sommaire:
Le prestataire, qui n'était pas touché par la mise à pied temporaire (pour environ deux mois) en raison de son ancienneté, a choisi cette mise à pied, volontairement, sans aucunement y être obligé. C'est là une décision personnelle et la générosité du plus ancien à l'endroit d'un plus jeune n'empêche pas l'application rigoureuse de la loi.
