| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante du salaire |
|
Sommaire:
Le taux horaire de l'emploi du prestataire était de 9,36 $ plus 0,85 $ pour les quarts de nuit. L'emploi a été annulé. On a offert un nouvel emploi au prestataire à 8,84 $ l'heure, soit une réduction de 6%. Il l'a refusé. Il a été exclu du bénéfice des prestations pour avoir laissé son emploi sans justification. Le Conseil arbitral a conclu qu'une réduction de 6% constituait une modification importante des conditions de travail. En se fondant sur les CUB 35206 et 39547, le j.a. a décidé que le c.a. avait commis une erreur de droit dans ce cas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
salaire |
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Sommaire:
Le taux horaire de l'emploi du prestataire était de 9,36 $ plus 0,85 $ pour les quarts de nuit. L'emploi a été annulé. On a offert un nouvel emploi au prestataire à 8,84 $ l'heure, soit une réduction de 6%. Il l'a refusé. Il a été exclu du bénéfice des prestations pour avoir laissé son emploi sans justification. Le Conseil arbitral a conclu qu'une réduction de 6% constituait une modification importante des conditions de travail. En se fondant sur les CUB 35206 et 39547, le j.a. a décidé que le c.a. avait commis une erreur de droit dans ce cas.
